Tome II – Responsabilité Civile Extracontractuelle

SOMMAIRE : 

Méthodologie de résolution des cas pratiques

📌 37. La responsabilité civile extracontractuelle

🔹 A) Le dommage

🔹 B) Lien de causalité

🔹 C) Fait générateur

🔸(1) Responsabilité du fait personnel (responsabilité pour faute)

🔸(2) Responsabilité du fait des choses (responsabilité sans faute = responsabilité de plein droit)

🔻(2-1) Le régime général de la responsabilité du fait des choses

🔻(2-2) Les régimes particuliers de la responsabilité du fait des choses

(a) La responsabilité du fait des animaux (responsabilité sans faute)

(b) La responsabilité du fait des bâtiments en ruine (responsabilité sans faute)

🔸(3) Responsabilité d’autrui (responsabilité sans faute)

🔻(3-1) Responsabilité du commettant du fait du préposé :  art. 1242§5

(a) Responsabilité du commettant (responsabilité du fait d’autrui →art. 1242)

(b) Responsabilité personnelle du préposé (responsabilité du fait personnel → art. 1240)

🔻(3-2) Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs : art.1242§4

(a) Responsabilité des parents (garde juridique) : art. 1242 (pas a jour dans le code)

(b) Responsabilité des grands parents (garde matérielle)

🔻(3-3) Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves (responsabilité pour faute prouvée)

(a) Instituteurs du secteur privé

(b) Les membres de l’enseignement public

🔻(3-4) Responsabilité du fait de la garde permanente d’autrui (responsabilité sans faute)

🔻(3-5) Responsabilité du fait de la garde temporaire d’autrui (ex: responsabilité des associations sportives)

📌 38. Régimes spéciaux de responsabilité : la responsabilité des accidents de la circulation

📌 39. Régimes spéciaux de responsabilité : la responsabilité du fait des produits défectueux

📌 40. Cumul et non cumul de responsabilités

📌 41. Les troubles anormaux du voisinage (responsabilité sans faute)

📌 42. La sanction des fautes lucratives (responsabilité pour faute)