Pack complet Droit des obligations (Tomes I à IV)

SOMMAIRE : 

TOME I – Contrats et autres sources des obligations : 

📌 1. La négociation informelle

📌 2. L’obligation précontractuelle d’information

📌 3. L’offre

📌 4. L’acceptation

📌 5. La promesse unilatérale de contrat (PU)

📌 6. La promesse synallagmatique de contrat (PS)

📌 7. Le pacte de préférence

📌 8. La capacité des parties

📌 9. L’erreur

📌 10. Le dol

📌 11. La violence (et abus d’état de dépendance)

📌 12. La représentation (parfaite et imparfaite)

📌 13. La validité du contrat au regard de la prestation et du contenu

📌 14. La détermination du prix

📌 15. L’équilibre financier du contrat

📌 16. Clauses limitatives de responsabilité et déséquilibre

📌 17. La nullité

📌 18. Les effets de la nullité

📌 19. L’interprétation du contenu obligatoire du contrat

📌 20. FO : L’intangibilité et l’irrévocabilité du contrat

📌 21. Le domaine temporel de la force obligatoire : la durée du contrat

📌 22. L’accueil de la révision pour imprévision

📌 23. L’effet translatif du contrat

📌 24. L’effet relatif du contrat

📌 25. Les tempéraments à l’effet relatif du contrat

📌 26. La force majeure

📌 27. L’exception d’inexécution

📌 28. L’exécution forcée en nature

📌 29. Réduction du prix

📌 30. Différents modes de résolution pour inexécution

📌 30. Les effets de la résolution pour inexécution : art. 1229

📌 31. Responsabilité contractuelle

📌 32. Les restitutions

📌 33. La gestion d’affaires (quasi-contrat) : art. 1301 à 1301-5

📌 34. Le paiement de l’indu (quasi-contrat) : art. 1302 à 1302-3

📌 35. L’enrichissement injustifié (quasi-contrat) : art. 1303 et s.

📌 36. Le cas des loteries publicitaires (quasi-contrat)

 

TOME II – Responsabilité Civile Extracontractuelle :

Méthodologie de résolution des cas pratiques

📌 37. La responsabilité civile extracontractuelle

🔹 A) Le dommage

🔹 B) Lien de causalité

🔹 C) Fait générateur

🔸(1) Responsabilité du fait personnel (responsabilité pour faute)

🔸(2) Responsabilité du fait des choses (responsabilité sans faute = responsabilité de plein droit)

🔻(2-1) Le régime général de la responsabilité du fait des choses

🔻(2-2) Les régimes particuliers de la responsabilité du fait des choses

(a) La responsabilité du fait des animaux (responsabilité sans faute)

(b) La responsabilité du fait des bâtiments en ruine (responsabilité sans faute)

🔸(3) Responsabilité d’autrui (responsabilité sans faute)

🔻(3-1) Responsabilité du commettant du fait du préposé :  art. 1242§5

(a) Responsabilité du commettant (responsabilité du fait d’autrui →art. 1242)

(b) Responsabilité personnelle du préposé (responsabilité du fait personnel → art. 1240)

🔻(3-2) Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs : art.1242§4

(a) Responsabilité des parents (garde juridique) : art. 1242 (pas a jour dans le code)

(b) Responsabilité des grands parents (garde matérielle)

🔻(3-3) Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves (responsabilité pour faute prouvée)

(a) Instituteurs du secteur privé

(b) Les membres de l’enseignement public

🔻(3-4) Responsabilité du fait de la garde permanente d’autrui (responsabilité sans faute)

🔻(3-5) Responsabilité du fait de la garde temporaire d’autrui (ex: responsabilité des associations sportives)

📌 38. Régimes spéciaux de responsabilité : la responsabilité des accidents de la circulation

📌 39. Régimes spéciaux de responsabilité : la responsabilité du fait des produits défectueux

📌 40. Cumul et non cumul de responsabilités

📌 41. Les troubles anormaux du voisinage (responsabilité sans faute)

📌 42. La sanction des fautes lucratives (responsabilité pour faute)

 

TOME III – Régime général de l’obligation (RGO)

📌 43. L’obligation à terme 

📌 44. L’obligation conditionnelle 

📌 45. L’obligation plurale 
🔷 A) L’obligation solidaire
🔷 B) L’obligation indivisible

📌 46. Les garanties de l’obligation : l’action oblique 

📌 47. Les garanties de l’obligation : l’action paulienne 

📌 48. La cession de créance 

📌 49. La cession de dette 

📌 50. La cession de contrat 

📌 51. La subrogation personnelle 

📌 52. La novation 

📌 53. La délégation 

📌 54. L’extinction de l’obligation sans paiement 
🔷 A) La dation
🔷 B) La compensation

TOME IV – Preuves des obligations

🔷 A) La charge de la preuve 
🔷 B) L’objet de la preuve 
🔶 1) La preuve des actes juridiques
🔶 2) La preuve des faits juridiques
🔷 C) Moyens de preuve