Tome I – Contrats et autres sources des obligations

SOMMAIRE : 

📌 1. La négociation informelle

📌 2. L’obligation précontractuelle d’information

📌 3. L’offre

📌 4. L’acceptation

📌 5. La promesse unilatérale de contrat (PU)

📌 6. La promesse synallagmatique de contrat (PS)

📌 7. Le pacte de préférence

📌 8. La capacité des parties

📌 9. L’erreur

📌 10. Le dol

📌 11. La violence (et abus d’état de dépendance)

📌 12. La représentation (parfaite et imparfaite)

📌 13. La validité du contrat au regard de la prestation et du contenu

📌 14. La détermination du prix

📌 15. L’équilibre financier du contrat

📌 16. Clauses limitatives de responsabilité et déséquilibre

📌 17. La nullité

📌 18. Les effets de la nullité

📌 19. L’interprétation du contenu obligatoire du contrat

📌 20. FO : L’intangibilité et l’irrévocabilité du contrat

📌 21. Le domaine temporel de la force obligatoire : la durée du contrat

📌 22. L’accueil de la révision pour imprévision

📌 23. L’effet translatif du contrat

📌 24. L’effet relatif du contrat

📌 25. Les tempéraments à l’effet relatif du contrat

📌 26. La force majeure

📌 27. L’exception d’inexécution

📌 28. L’exécution forcée en nature

📌 29. Réduction du prix

📌 30. Différents modes de résolution pour inexécution

📌 30. Les effets de la résolution pour inexécution : art. 1229

📌 31. Responsabilité contractuelle

📌 32. Les restitutions

📌 33. La gestion d’affaires (quasi-contrat) : art. 1301 à 1301-5

📌 34. Le paiement de l’indu (quasi-contrat) : art. 1302 à 1302-3

📌 35. L’enrichissement injustifié (quasi-contrat) : art. 1303 et s.

📌 36. Le cas des loteries publicitaires (quasi-contrat)