Tome IV - Preuves des obligations

Tome IV – Preuves des obligations

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Preuves

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SOMMAIRE : 

🔷 A) La charge de la preuve 
🔷 B) L’objet de la preuve 
🔶 1) La preuve des actes juridiques
🔶 2) La preuve des faits juridiques
🔷 C) Moyens de preuve 

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